Dernière mise à jour : 27 mai 2025
1 — Identité du vendeur
Entreprise individuelle Namaë Art Studio – SIRET 910 571 884 00014
Adresse : rue J.B Anjolvy, 69270 Couzon‑au‑Mont‑d’Or – France
E‑mail : hello@namaeartstudio.com
Représentée par Manuelle Marquat EI, artiste‑auteur (ci‑après « le Vendeur »).
2 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute vente de produits (œuvres originales, tirages, etc.) ou services passée sur le site https://namaeartstudio.com (« le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV ».
3 — Produits
- Chaque œuvre est décrite avec ses caractéristiques essentielles (format, support, techniques).
- Les photos n’ont pas valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister entre l’écran et la réalité.
3.1 Peintures sur commande
- Les commandes personnalisées ne sont pas proposées.
4 — Prix
- Prix exprimés en euros, TVA non applicable – art. 293 B CGI.
- Les frais de port sont indiqués lors du récapitulatif de commande ; ils sont offerts pour la France / Belgique via Mondial Relay sauf mention contraire.
- Pour les livraisons hors UE / DOM‑TOM, droits et taxes restent à la charge du Client.
5 — Commande en ligne
- Choix du produit et ajout au panier.
- Récapitulatif + double‑clic de confirmation.
- Acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé (carte, PayPal, virement).
- Accusé de réception par e‑mail. Les registres informatisés du Vendeur valent preuve des transactions.
6 — Paiement
Le prix est exigible immédiatement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit. Plusieurs moyens de paiement vous sont proposés.
7 — Livraison
- Expédition sous 48 h ouvrées (sauf mention contraire) vers France métropolitaine et Belgique.
- Envoi via Mondial Relay ou La Poste selon poids ; numéro de suivi communiqué par e‑mail.
- Les risques sont transférés au Client à réception ; en cas de colis endommagé, refuser le colis pour déclencher le remboursement.
- En cas de non‑retrait, ré‑expédition possible aux frais du Client ou remboursement moins les frais initiaux.
- Non responsabilité du vendeur en cas de retard du transporteur
8 — Droit de rétractation
- 14 jours à compter de la réception (art. L221‑18 C. conso).
- S’exerce via le formulaire : https://namaeartstudio.com/formulaire-de-retractation/
- Remboursement du produit + frais d’envoi ; frais de retour à la charge du Client.
- Exceptions : Ne sont pas éligibles les contenus numériques accessibles immédiatement.
9 — Garanties légales
- Conformité : art. L217‑4 à L217‑14 C. conso.
- Vices cachés : art. 1641 à 1649 C. civ. Procédure : https://namaeartstudio.com/remboursements_retours/
10 — Médiation
Après saisine préalable du service client (hello@namaeartstudio.com), tout litige non résolu peut être porté devant le médiateur de la consommation :
La Société de Médiation Professionnelle – 24 rue Albert‑de‑Mun, 33000 Bordeaux – France.
11 — Réserve de propriété
Les œuvres restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
12 — Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images et marques demeurent la propriété exclusive de Namaë Art Studio même après la vente. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdit.
13 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Voir la Politique de confidentialité.
14 — Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
15 — Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, après tentative de médiation.
Pour toute question, contactez‑nous à hello@namaeartstudio.com. Merci de votre confiance !
